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Procédure pénale

Renault-Brahinsky Corinne
Publication date 01/06/2021
EAN: 9782297133890
Availability No availability information
Une présentation complète des acteurs du procès pénal, des actions nées de l'infraction, de l'enquête policière, l'instruction, le jugement...La procédure pénale a fait l'objet au cours des trente dernières années de réformes successives et contradic... See full description
Attribute nameAttribute value
Common books attribute
PublisherGUALINO
Page Count264
Languagefr
AuthorRenault-Brahinsky Corinne
FormatPaperback / softback
Product typeBook
Publication date01/06/2021
Weight404 g
Dimensions (thickness x width x height)1.20 x 17.00 x 24.00 cm
Intègre les dispositions de la loi du 8 avril 2021 améliorant l'efficacité de la justice de proximité et de la réponse pénale
Une présentation complète des acteurs du procès pénal, des actions nées de l'infraction, de l'enquête policière, l'instruction, le jugement...La procédure pénale a fait l'objet au cours des trente dernières années de réformes successives et contradictoires en matière notamment de détention provisoire, de garde à vue, de plainte en ligne, de numérisation des procédures, de sursis probatoire... Ces modifications fréquentes ont rendu encore plus complexe une matière qui l'était déjà.Cette édition 2021-22 est une présentation claire et structurée des règles de la procédure pénale applicables. Elle fait le point sur la procédure pénale en temps de COVID, sur la procédure pénale numérique et sur la mise en place de l'aide juridictionnelle (AJ) ainsi que la jurisprudence récente en matière de saisies et confiscations, loyauté de la preuve, cumul d'infractions... Cette nouvelle édition intègre les dispositions de la loi du 23 mars 2019 entrées en vigueur début 2020 ainsi que celles du nouveau Code de la justice pénale des mineur, ainsi que les mesures de la loi n° 2021-401 du 8 avril 2021 améliorant l'efficacité de la justice de proximité et de la réponse pénale.Chaque chapitre est complété par une bibliographie qui recense les principaux développements doctrinaux ; l'auteur s'appuie sur de nombreux tableaux et schémas pour rendre la matière plus compréhensible.Points fortsConforme au cours de Procédure pénale et permet d'acquérir les connaissances qui sont nécessairesEn soutien du texte, de nombreux schémas et tableauxPréparation au CRFPA