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Table de correspondance

Raine Romain
Publication date 16/06/2020
EAN: 9782297099714
Availability Available from publisher
La loi de programmation 2019-2022 et de réforme pour la justice ainsi que le décret du 11 décembre 2019 réformant la procédure civile constituent une réforme majeure pour tous les juristes (praticiens, enseignants, étudiants). Ces textes, entrés en v... See full description
Attribute nameAttribute value
Common books attribute
PublisherGUALINO
Page Count80
Languagefr
AuthorRaine Romain
FormatPaperback / softback
Product typeBook
Publication date16/06/2020
Weight116 g
Dimensions (thickness x width x height)0.50 x 11.00 x 21.00 cm
Anciens/Nouveaux articles du Code de procédure civile issus du décret n° 2019-1333 du 11 décembre 2019 réformant la procédure civile
La loi de programmation 2019-2022 et de réforme pour la justice ainsi que le décret du 11 décembre 2019 réformant la procédure civile constituent une réforme majeure pour tous les juristes (praticiens, enseignants, étudiants). Ces textes, entrés en vigueur le 1er janvier 2020 pour certains, entraînent un bouleversement dans la pratique quotidienne puisque près de 230 articles du Code de procédure civile sont concernés.Cette table est l'outil indispensable pour tout juriste car il pourra passer facilement des anciens articles aux nouveaux et vice-versa.Points fortsL'intégralité des articles modifiés ;Le texte intégral de tous les articles (anciens et nouveaux).