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Le comité social et économique (CSE)

Duquesne François
Publication date 16/06/2020
EAN: 9782297092784
Availability No availability information
20 fiches afin de mieux comprendre l'organisation et le rôle de cette instance de représentation des salariésL'ordonnance n° 2017-1386 du 22 septembre 2017 relative à la nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l'entreprise refond ... See full description
Attribute nameAttribute value
Common books attribute
PublisherGUALINO
Page Count88
Languagefr
AuthorDuquesne François
FormatPaperback / softback
Product typeBook
Publication date16/06/2020
Weight128 g
Dimensions (thickness x width x height)0.50 x 11.00 x 21.00 cm
20 fiches afin de mieux comprendre l'organisation et le rôle de cette instance de représentation des salariés
20 fiches afin de mieux comprendre l'organisation et le rôle de cette instance de représentation des salariésL'ordonnance n° 2017-1386 du 22 septembre 2017 relative à la nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l'entreprise refond les deux premiers titres du Livre III de la seconde Partie du Code du travail dédié aux institutions représentatives du personnel. Ce texte est à l'origine d'un bouleversement des règles d'une ampleur inconnue depuis 1945 puisqu'il substitue aux trois anciennes institutions de représentation existantes une unique instance : le Comité Social et Économique (CSE).En 20 fiches, cet ouvrage présente de manière claire et rationnelle les grandes questions que soulèvent l'organisation ainsi que l'accomplissement de la mission du CSE à la lumière des plus récentes interprétations administratives et des derniers développements jurisprudentiels dont a fait l'objet la matière. Points fortsPour tout comprendre et mettre en place le CSEIntègre les premières applications jurisprudentielles