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Les infractions en droit pénal des affaires

Calfoun David
Publication date 06/04/2021
EAN: 9782297092630
Availability Available from publisher
Une présentation des principales infractions commises dans le cadre du fonctionnement de l'entrepriseLe droit pénal des affaires a pour objet de lutter contre la délinquance économique et financière. Les infractions sont diverses et concernent autant... See full description
Attribute nameAttribute value
Common books attribute
PublisherGUALINO
Page Count48
Languagefr
AuthorCalfoun David
FormatPaperback / softback
Product typeBook
Publication date06/04/2021
Weight72 g
Dimensions (thickness x width x height)0.30 x 11.00 x 20.80 cm
Une présentation des principales infractions commises dans le cadre du fonctionnement de l'entreprise
Une présentation des principales infractions commises dans le cadre du fonctionnement de l'entrepriseLe droit pénal des affaires a pour objet de lutter contre la délinquance économique et financière. Les infractions sont diverses et concernent autant les personnes physiques que morales.Cet ouvrage présente en 18 fiches les principales infractions qui peuvent être commises dans le cadre du fonctionnement d'une entreprise. Il se propose de faire le panorama des différentes infractions issues du Code pénal (telles que l'extorsion, le chantage, l'escroquerie...), du Code monétaire et financier (délit d'initié, fraude fiscale) ou encore celles issues du Code de la consommation (publicité trompeuse, falsification...). L'auteur a adopté la même structure pour chacune des infractions : conditions préalables (si il y en a), élément légal, matériel et moral puis répression et/ou agravations.Points fortsTous les différents types d'infractions présentés selon une structure identique : conditions, éléments moral, légal et matériel, répressions18 principales infractions