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L'essentiel du droit administratif général

Rouault Marie-Christine
Publication date 13/10/2020
EAN: 9782297092364
Availability No availability information
Une présentation de l'ensemble des règles d'organisation et de fonctionnement de l'administration.L'ouvrage présente en 4 parties le droit administratif général, qui est applicable à l'administration, l'ensemble des règles d'organisation et de foncti... See full description
Attribute nameAttribute value
Common books attribute
PublisherGUALINO
Page Count168
Languagefr
AuthorRouault Marie-Christine
FormatPaperback / softback
Product typeBook
Publication date13/10/2020
Weight232 g
Dimensions (thickness x width x height)1.00 x 17.00 x 17.00 cm
Une présentation de l'ensemble des règles d'organisation et de fonctionnement de l'administration.L'ouvrage présente en 4 parties le droit administratif général, qui est applicable à l'administration, l'ensemble des règles d'organisation et de fonctionnement de celle-ci, et le droit de la puissance publique dans ses relations quotidiennes avec les administrés :la première partie traite des sources et des principes généraux (principe de légalité, pouvoir réglementaire) ;la deuxième partie présente l'activité juridique de l'administration (les actes administratifs unilatéraux, les contrats administratifs) ;la troisième partie s'attache à l'activité matérielle de l'administration (la police administrative, le service public) ;enfin, la quatrième partie est consacrée au contrôle de l'administration (la compétence du juge administratif et ses exceptions, la juridiction administrative, le contentieux administratif, la responsabilité administrative).Cette nouvelle édition 2020 est à jour des récentes évolutions législatives et jurisprudentielles.Points fortsRéviser et faire un point actualiséÀ jour des dernières évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentiellesSous forme rédigée, une synthèse rigoureuse, pratique et à jour de l'ensemble des connaissances que le lecteur doit avoir sur cette matière.