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Droit des régimes matrimoniaux

Renault-Brahinsky Corinne
Publication date 11/08/2020
EAN: 9782297091176
Availability No availability information
Une présentation claire, structurée et accessible du droit des régimes matrimoniauxLe droit des régimes matrimoniaux est l'ensemble des règles relatives aux couples mariés et aux partenaires pacsés, entre eux et avec les tiers. Tous les couples marié... See full description
Attribute nameAttribute value
Common books attribute
PublisherGUALINO
Page Count228
Languagefr
AuthorRenault-Brahinsky Corinne
FormatPaperback / softback
Product typeBook
Publication date11/08/2020
Weight342 g
Dimensions (thickness x width x height)1.10 x 17.00 x 24.00 cm
Cours intégral et synthétique - Outils pédagogiques - Intègre le régime patrimonial des couples pacsés et des concubins
Une présentation claire, structurée et accessible du droit des régimes matrimoniauxLe droit des régimes matrimoniaux est l'ensemble des règles relatives aux couples mariés et aux partenaires pacsés, entre eux et avec les tiers. Tous les couples mariés sont soumis à un régime primaire, quel que soit leur régime matrimonial, et à des règles spécifiques au régime matrimonial qu'ils ont choisi. De même, tous les partenaires pacsés bénéficient d'un statut leur permettant d'organiser leurs relations patrimoniales (régime primaire et convention). Cet ouvrage est une présentation claire, structurée et accessible du droit des régimes matrimoniaux. Il est à jour des récentes évolutions législatives et jurisprudentielles.Points fortsAcquérir les connaissances qui me sont nécessairesUn cours clair, structuré et accessible pour l'étudiantÀ jour des dernières évolutions législatives et jurisprudentielles