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Droit administratif des biens

David-Beauregard Odile de
Publication date 01/09/2020
EAN: 9782297090995
Availability No availability information
Le droit administratif des biens recouvre 3 grandes questions : les propriétés publiques, les travaux publics et l'expropriation pour cause d'utilité publique. Situé au confluent du droit public et du droit privé, le droit administratif des biens rec... See full description
Attribute nameAttribute value
Common books attribute
PublisherGUALINO
Page Count260
Languagefr
AuthorDavid-Beauregard Odile de
FormatPaperback / softback
Product typeBook
Publication date01/09/2020
Weight386 g
Dimensions (thickness x width x height)1.20 x 17.00 x 24.00 cm
Cours intégral et synthétique - Outils pédagogiques
Le droit administratif des biens recouvre 3 grandes questions : les propriétés publiques, les travaux publics et l'expropriation pour cause d'utilité publique. Situé au confluent du droit public et du droit privé, le droit administratif des biens recouvre classiquement trois grandes questions : les propriétés publiques, les travaux publics et l'expropriation pour cause d'utilité publique. La réglementation de ces trois secteurs fournit à la puissance publique des instruments qui interviennent tous, à des degrés divers, dans la mise en oeuvre de sa politique de valorisation du territoire. La maîtrise du sol représente en effet un enjeu majeur tant au plan économique et financier qu'au plan politique, social, voire culturel. Cet ouvrage est une synthèse claire, structurée et accessible du droit administratif des biens. Il en expose les connaissances indispensables et les illustre, chaque fois que cela est possible, par des exemples concrets.Points fortsAcquérir les connaissances qui me sont nécessairesUn cours clair, structuré et accessible pour l'étudiantÀ jour des dernières évolutions législatives et jurisprudentielles