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L'essentiel du droit du contentieux administratif

Messe Marie-Laure, Colin Frédéric
Publication date 28/01/2020
EAN: 9782297090544
Availability No availability information
Sous forme rédigée et pratique, l'ensemble des connaissances que le lecteur doit avoir sur le droit du contentieux administratif.Le Droit du contentieux administratif est l'ensemble des règles juridiques relatives aux litiges qui ressortissent de la ... See full description
Attribute nameAttribute value
Common books attribute
PublisherGUALINO
Page Count152
Languagefr
AuthorMesse Marie-Laure, Colin Frédéric
FormatPaperback / softback
Product typeBook
Publication date28/01/2020
Weight218 g
Dimensions (thickness x width x height)1.00 x 17.00 x 17.00 cm
À jours des dernières évolutions réglementaires et jurisprudentielles. L'ensemble des connaissances que l'étudiant doit posséder sur le droit du contentieux administratif
Sous forme rédigée et pratique, l'ensemble des connaissances que le lecteur doit avoir sur le droit du contentieux administratif.Le Droit du contentieux administratif est l'ensemble des règles juridiques relatives aux litiges qui ressortissent de la compétence des juridictions administratives statuant en matière juridictionnelle (ce qui exclut les modes alternatifs de règlement des litiges). Il connaît des modifications fréquentes qui nécessitent de se tenir à jour.Après avoir examiné la notion de juridiction administrative, l'ouvrage envisagera l'organisation des juridictions administratives de droit commun (Conseil d'État, Cours administratives d'appel, Tribunaux administratifs), la répartition des compétences au sein de la juridiction administrative, les différentes branches du contentieux administratif, les conditions de recevabilité des recours contentieux, la procédure de saisine du juge administratif, les règles relatives à l'instruction, le jugement, les voies de recours, les procédures d'urgence, et enfin l'effet des décisions de justice.Points fortsRéviser et faire un point actualiséL'essentiel des connaissances indispensables sur la matière