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L'essentiel du droit des collectivités territoriales

Zarka Jean-Claude
Publication date 10/09/2019
EAN: 9782297076517
Availability No availability information
Cet ouvrage rend compte des principales évolutions du droit des collectivités territoriales notamment en intégrant les dispositions de la toute récente loi du 1er août 2019, "Communes nouvelles"Le droit des collectivités territoriales se définit com... See full description
Attribute nameAttribute value
Common books attribute
PublisherGUALINO
Page Count160
Languagefr
AuthorZarka Jean-Claude
FormatPaperback / softback
Product typeBook
Publication date10/09/2019
Weight226 g
Dimensions (thickness x width x height)1.00 x 17.00 x 17.00 cm
À jour de la loi du 1er août 2019 « communes nouvelles »
Cet ouvrage rend compte des principales évolutions du droit des collectivités territoriales notamment en intégrant les dispositions de la toute récente loi du 1er août 2019, "Communes nouvelles"Le droit des collectivités territoriales se définit comme l'ensemble des règles qui viennent régir le fonctionnement et l'action des collectivités territoriales et qui sont codifiées dans le Code général des collectivités. Cet ouvrage rend compte des principales évolutions auxquelles les collectivités territoriales ont été confrontées ces dernières années via la loi NOTRe notamment.Au final, une synthèse rigoureuse, pratique et à jour des connaissances indispensables que le lecteur doit avoir.Points fortsIntègre les dernières évolutions législatives et réglementairesRéviser et faire un point actualiséUn cours original, à la fois complet et synthétique