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L'essentiel du Droit administratif général

Rouault Marie-Christine
Publication date 20/08/2019
EAN: 9782297074735
Availability No availability information
À propos de l'ouvrageL'ouvrage présente en 4 parties le droit administratif général, qui est applicable à l'administration, l'ensemble des règles d'organisation et de fonctionnement de celle-ci, et le droit de la puissance publique dans ses relations... See full description
Attribute nameAttribute value
Common books attribute
PublisherGUALINO
Page Count160
Languagefr
AuthorRouault Marie-Christine
FormatPaperback / softback
Product typeBook
Publication date20/08/2019
Weight256 g
Dimensions (thickness x width x height)1.10 x 17.00 x 17.00 cm
À propos de l'ouvrageL'ouvrage présente en 4 parties le droit administratif général, qui est applicable à l'administration, l'ensemble des règles d'organisation et de fonctionnement de celle-ci, et le droit de la puissance publique dans ses relations quotidiennes avec les administrés :la première partie traite des sources et des principes généraux (principe de légalité, pouvoir réglementaire) ;la deuxième partie présente l'activité juridique de l'administration (les actes administratifs unilatéraux, les contrats administratifs) ;la troisième partie s'attache à l'activité matérielle de l'administration (la police administrative, le service public) ;enfin, la quatrième partie est consacrée au contrôle de l'administration (la compétence du juge administratif et ses exceptions, la juridiction administrative, le contentieux administratif, la responsabilité administrative).Cette nouvelle édition 2019 intègre les dispositions de la loi du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme de la justice.Points fortsRéviser et faire un point actualiséÀ jour des dernières évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentiellesSous forme rédigée, une synthèse rigoureuse, pratique et à jour de l'ensemble des connaissances que le lecteur doit avoir sur cette matière.L'essentiel des connaissances indispensables sur la matière