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Procédure civile

Fricero Natalie
Publication date 18/02/2020
EAN: 9782297074247
Availability No availability information
Un point complet sur la procédure civile applicable en 2020 et intégrant les dispositions du décret du 11 décembre 2019 réformant la procédure civile.La procédure civile est une matière essentielle, parce qu'elle organise le règlement des conflits d'... See full description
Attribute nameAttribute value
Common books attribute
PublisherGUALINO
Page Count256
Languagefr
AuthorFricero Natalie
FormatPaperback / softback
Product typeBook
Publication date18/02/2020
Weight392 g
Dimensions (thickness x width x height)1.20 x 17.00 x 24.00 cm
Intègre les dispositions du décret du 11 décembre 2019 réformant la procédure civile
Un point complet sur la procédure civile applicable en 2020 et intégrant les dispositions du décret du 11 décembre 2019 réformant la procédure civile.La procédure civile est une matière essentielle, parce qu'elle organise le règlement des conflits d'intérêt privé, soit par le recours à des processus amiables (conciliation, médiation), soit par le biais d'un procès équitable devant un tribunal. Le droit au juge est un droit de l'Homme, dont le contenu évolue en fonction des nouveaux enjeux sociaux, techniques, économiques et démocratiques, ce qui explique les réformes incessantes dont il fait l'objet. La nouvelle édition de ce livre est illustrée des références jurisprudentielles et doctrinales les plus récentes. Cet ouvrage est une synthèse claire, structurée et accessible des règles de procédure civile.Cette nouvelle édition 2020 intègre les disposition de la loi de programmation 2019-2022 et de réforme pour la Justice ainsi que le décret du 11 décembre réformant la procédure civile.Points fortsIntègre les dispositions du décret du 11 décembre 2019 réformant la procédure civileAcquérir les connaissances qui me sont nécessaires