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Cours de droit administratif des biens

Braud Xavier
Publication date 13/08/2019
EAN: 9782297070720
Availability No availability information
À propos de l'ouvrage Le droit administratif des biens est d'abord le droit qui s'applique aux biens publics : régime de la propriété publique et des travaux publics. Dans une moindre mesure, ce droit s'applique également aux bien privés, notamment e... See full description
Attribute nameAttribute value
Common books attribute
PublisherGUALINO
Page Count408
Languagefr
AuthorBraud Xavier
FormatPaperback / softback
Product typeBook
Publication date13/08/2019
Weight454 g
Dimensions (thickness x width x height)1.80 x 14.90 x 21.00 cm
À propos de l'ouvrage Le droit administratif des biens est d'abord le droit qui s'applique aux biens publics : régime de la propriété publique et des travaux publics. Dans une moindre mesure, ce droit s'applique également aux bien privés, notamment en vue d'une appropriation publique par le biais de l'expropriation.Tout y est : la consistance et le régime juridique du domaine public (protection et valorisation), sans oublier le domaine privé des personnes publiques. Le régime des travaux et ouvrages publics est également détaillé ainsi que la procédure d'expropriation dans sa phase administrative et judiciaire.Cet ouvrage conforme au cours magistral de droit administratif des biens dispensé en 3e année de Licence de droit (L3) est à jour de tous les textes et des dernières actualités jurisprudentielles.Points fortsAcquérir les connaissances qui me sont nécessairesUne synthèse claire, structurée et accessible pour l'étudiantÀ jour des dernières évolutions législatives et jurisprudentielles