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Les collectivités territoriales françaises dans le processus d'intégration européenne

Boulet Mathilde
Publication date 06/06/2012
EAN: 9782296968226
Availability Available from publisher
67.00 €
Devant l'impact grandissant du droit de l'Union sur les collectivités, l'Union a cherché de plus en plus à les intégrer institutionnellement. Toutefois, leur association au processus décisionnel européen est avant tout une question de droit interne :... See full description
Detailed information
Attribute nameAttribute value
Common books attribute
PublisherL'HARMATTAN
Page Count682
Languagefr
AuthorBoulet Mathilde
FormatPaperback / softback
Product typeBook
Publication date06/06/2012
Weight1145 g
Dimensions (thickness x width x height)3.60 x 16.00 x 24.00 cm
Summary
Devant l'impact grandissant du droit de l'Union sur les collectivités, l'Union a cherché de plus en plus à les intégrer institutionnellement. Toutefois, leur association au processus décisionnel européen est avant tout une question de droit interne : elle dépend donc de chaque Etat. Or la France n'a associé que très récemment et de manière insuffisante ses collectivités à l'élaboration du droit de l'Union.