Treatment in progress...

Le principe de sincérité budgétaire

Pancrazi Laurent
Publication date 01/08/2012
EAN: 9782296575233
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Reconnu comme norme de référence, le principe de sincérité des lois de finances irrigue l'ensemble du processus budgétaire et financier. Sur le plan de l'effectivité, le principe de sincérité est en train de bouleverser le droit des finances de l'Eta... See full description
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Common books attribute
PublisherL'HARMATTAN
Page Count714
Languagefr
AuthorPancrazi Laurent
FormatPaperback / softback
Product typeBook
Publication date01/08/2012
Weight1100 g
Dimensions (thickness x width x height)3.80 x 16.00 x 24.00 cm
Reconnu comme norme de référence, le principe de sincérité des lois de finances irrigue l'ensemble du processus budgétaire et financier. Sur le plan de l'effectivité, le principe de sincérité est en train de bouleverser le droit des finances de l'Etat et peut-être, au-delà, celui des finances publiques élargies aux lois de financement de la sécurité sociale et aux finances locales. Ce livre en étudie le principe et en révèle les ambiguïtés.?