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Quelle nouvelle réforme pour les collectivités territoriales françaises ?

Némery Jean-Claude
Publication date 22/02/2010
EAN: 9782296115040
Availability Available from publisher
36.00 €
La réorganisation des collectivités autour de deux pôles, un pôle départements-régions et un pôle communes-intercommunalités, la création d'un nouvel élu, le conseiller territorial, les nouveaux modes de scrutin, l'élection directe des conseillers co... See full description
Detailed information
Attribute nameAttribute value
Common books attribute
PublisherL'HARMATTAN
Page Count370
Languagefr
AuthorNémery Jean-Claude
FormatPaperback / softback
Product typeBook
Publication date22/02/2010
Weight555 g
Dimensions (thickness x width x height)2.00 x 16.00 x 24.00 cm
Summary
La réorganisation des collectivités autour de deux pôles, un pôle départements-régions et un pôle communes-intercommunalités, la création d'un nouvel élu, le conseiller territorial, les nouveaux modes de scrutin, l'élection directe des conseillers communautaires, la création des métropoles, la refonte du financement local et la remise en cause de la clause de compétence générale par une forme de spécialisation pour les départements et les régions, constituent l'essentiel des objectifs de cette réforme.