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Le contrôle de l'inspection du travail et ses suites

Haubry Xavier
Publication date 29/03/2010
EAN: 9782296111370
Availability Available from publisher
26.50 €
Cet ouvrage présente le système français d'inspection du travail ainsi que les règles applicables à ses contrôles. Les suites du contrôle (lettre d'observations, mise en demeure, action en référé, etc.) sont également présentées ; la dernière partie ... See full description
Detailed information
Attribute nameAttribute value
Common books attribute
PublisherL'HARMATTAN
Page Count248
Languagefr
AuthorHaubry Xavier
FormatPaperback / softback
Product typeBook
Publication date29/03/2010
Weight320 g
Dimensions (thickness x width x height)1.40 x 16.00 x 24.00 cm
Summary
Cet ouvrage présente le système français d'inspection du travail ainsi que les règles applicables à ses contrôles. Les suites du contrôle (lettre d'observations, mise en demeure, action en référé, etc.) sont également présentées ; la dernière partie est consacrée au traitement judiciaire d'une suite du contrôle : le procès-verbal d'infraction. Cet ouvrage, à jour du décret du 10.11.09, est destiné à tous les acteurs concernés par cette problématique, des inspecteurs aux DRH en passant par les étudiants et les syndicats.