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La revendication du patrimoine écrit

Cornu Marie, Fromageau Jérôme
Publication date 11/05/2009
EAN: 9782296085978
Availability Missing temporarily
21.50 €
Cet ouvrage porte sur le patrimoine écrit, et plus particulièrement les archives publiques, soumises à des règles propres, modifiées par la loi du 15 juillet 2008. Elles prennent rang au côté d'autres biens culturels au sein du Code du patrimoine. El... See full description
Detailed information
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Common books attribute
PublisherL'HARMATTAN
Page Count214
Languagefr
AuthorCornu Marie, Fromageau Jérôme
FormatPaperback / softback
Product typeBook
Publication date11/05/2009
Weight295 g
Dimensions (thickness x width x height)1.20 x 13.50 x 21.50 cm
Summary
Cet ouvrage porte sur le patrimoine écrit, et plus particulièrement les archives publiques, soumises à des règles propres, modifiées par la loi du 15 juillet 2008. Elles prennent rang au côté d'autres biens culturels au sein du Code du patrimoine. Elles sont exposées au risque de vol ou de dispersion. De quels moyens dispose la collectivité publique pour en recouvrer la possession en cas de vol ? Quelles sont les réponses du droit pénal, quels sont les outils du droit public, au plan interne et international ? Quelles politiques de revendication pour les Archives de France ?