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Les 50 ans de la Politique agricole commune et du Comité européen de droit rural

Publication date 18/09/2008
EAN: 9782296064386
Availability Available from publisher
49.50 €
Lors du 24e Congrès du Comité européen de droit rural, la question de la politique agricole commune a été abordée sous l'angle de l'Organisation Mondiale du Commerce et des équilibres régionaux et sous l'angle purement communautaire avec un bilan de ... See full description
Detailed information
Attribute nameAttribute value
Common books attribute
PublisherL'HARMATTAN
Page Count558
Languagefr
FormatPaperback / softback
Product typeBook
Publication date18/09/2008
Weight810 g
Dimensions (thickness x width x height)3.00 x 16.00 x 24.00 cm
Summary
Un droit rural évolué en Europe
Lors du 24e Congrès du Comité européen de droit rural, la question de la politique agricole commune a été abordée sous l'angle de l'Organisation Mondiale du Commerce et des équilibres régionaux et sous l'angle purement communautaire avec un bilan de l'application du régime du droit au paiement unique par les administrations et les tribunaux nationaux. Enfin, la réflexion s'est portée sur l'accès à la justice et aux modes alternatifs de résolution des conflits en matière agricole.