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Jalons d'une habilitation à diriger des recherches

Kuate Tameghe Sylvain Sorel
Publication date 31/12/2007
EAN: 9782296048775
Availability Available from publisher
Cet ouvrage retrace une expérience dont le socle est l'analyse de la législation issue du traité de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA). A travers la lecture croisée de quelques-uns des Actes uniformes entrés ... See full description
Attribute nameAttribute value
Common books attribute
PublisherL'HARMATTAN
Page Count290
Languagefr
AuthorKuate Tameghe Sylvain Sorel
FormatPaperback / softback
Product typeBook
Publication date31/12/2007
Weight385 g
Dimensions (thickness x width x height)1.60 x 16.00 x 24.00 cm
Une expérience à partir du droit issu du traité OHADA
Cet ouvrage retrace une expérience dont le socle est l'analyse de la législation issue du traité de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA). A travers la lecture croisée de quelques-uns des Actes uniformes entrés en vigueur, il montre que l'assainissement de la profession commerciale envisagé par le législateur devrait avoir comme conséquence de limiter le recours aux voies d'exécution, et par ricochet, de réduire les cas de violation des droits humains fondamentaux du débiteur.