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Le fait générateur de l'impôt

Bas Céline
Publication date 04/07/2007
EAN: 9782296036789
Availability Available from publisher
42.00 €
Le fait générateur de l'impôt est une notion clef du droit fiscal contemporain. Cependant, l'incertitude pesant sur la détermination et la portée de cette notion génère une complexité dangereuse pour la sécurité juridique des contribuables. Cet ouvra... See full description
Detailed information
Attribute nameAttribute value
Common books attribute
PublisherL'HARMATTAN
Page Count502
Languagefr
AuthorBas Céline
FormatPaperback / softback
Product typeBook
Publication date04/07/2007
Weight670 g
Dimensions (thickness x width x height)2.70 x 16.00 x 24.00 cm
Summary
Le fait générateur de l'impôt est une notion clef du droit fiscal contemporain. Cependant, l'incertitude pesant sur la détermination et la portée de cette notion génère une complexité dangereuse pour la sécurité juridique des contribuables. Cet ouvrage contribue à repenser la notion de fait générateur de l'impôt, il montre l'évolution de ses éléments constitutifs et de ses fonctions, puis propose de déterminer la nature juridique de la notion et de la situer dans le cadre de la théorie de l'impôt.