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La mort du dernier privilège

Le Roux Serge
Publication date 15/11/2006
EAN: 9782296016880
Availability Available from publisher
25.00 €
Certains privilèges ont la vie dure : tel est le cas de celui associé à la propriété foncière et immobilière. Le législateur, la puissance publique, l'opinion, tentèrent de faire en sorte que les créanciers et les nouveaux acquéreurs aient les mêmes ... See full description
Detailed information
Attribute nameAttribute value
Common books attribute
PublisherL'HARMATTAN
Page Count272
Languagefr
AuthorLe Roux Serge
FormatPaperback / softback
Product typeBook
Publication date15/11/2006
Weight320 g
Dimensions (thickness x width x height)1.50 x 13.50 x 21.50 cm
Summary
La longue action des conservations des hypothèques pour l'égalité de tous devant la propriété - Histoire de la conservation des hypothèques de Dunkerque
Certains privilèges ont la vie dure : tel est le cas de celui associé à la propriété foncière et immobilière. Le législateur, la puissance publique, l'opinion, tentèrent de faire en sorte que les créanciers et les nouveaux acquéreurs aient les mêmes droits que les détenteurs du droit de propriété : il fallut 167 ans pour y arriver. Ce livre analyse ce patrimoine précieux qu'est le système français de publicité foncière à travers l'histoire d'une conservation des hypothèques, celle de Dunkerque.