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Les sanctions administratives fiscales : aspects de droit comparé

Lambert Thierry
Publication date 15/05/2006
EAN: 9782296007833
Availability Available from publisher
24.50 €
L'administration fiscale française dispose d'une gamme de sanctions qui ne se confondent pas avec les sanctions pénales. Cette situation est-elle singulière au regard des dispositifs mis en oeuvre dans d'autres pays ? L'Italie, l'Allemagne, la Finlan... See full description
Detailed information
Attribute nameAttribute value
Common books attribute
PublisherL'HARMATTAN
Page Count246
Languagefr
AuthorLambert Thierry
FormatPaperback / softback
Product typeBook
Publication date15/05/2006
Weight332 g
Dimensions (thickness x width x height)1.30 x 16.00 x 24.00 cm
Summary
L'administration fiscale française dispose d'une gamme de sanctions qui ne se confondent pas avec les sanctions pénales. Cette situation est-elle singulière au regard des dispositifs mis en oeuvre dans d'autres pays ? L'Italie, l'Allemagne, la Finlande et la Slovaquie nous donnent des illustrations différentes. Cet ouvrage clarifie, depuis l'ordonnance du 25 mars 2004 et de celle de simplification du 7 décembre 2005, les dispositions concernant la constatation, le recouvrement et le contentieux des pénalités.