Contrats publics L'actualité de la commande et des contrats publics
Exécution des contrats : panorama 2025 de la jurisprudenceOmission d’une clause de révision des prix : vers une réduction des pénalités François Verger Délais et retards de paiement en marchés publics Nawël Seghiri et Victoria Priest Prestations supplémentaires : persistance et renouvellement d’une notion « clé » Laurent Givord Du nouveau en matière de modification des contrats publics Hélène Billery et Vincent Brenot Recouvrement des créances contractuelles : émission d’un titre exécutoire ou saisine du juge ? Félix Charroux et Solmaz Ranjineh Le décompte général à l’épreuve de la jurisprudence : l’impératif de rigueur procédurale Clarisse David La fin des contrats administratifs à la lumière de la jurisprudence récente Bruno Mounier Garanties après réception et déconvenues du maître d’ouvrage Anne-Andréa Vilerio et Maïté Cano L’existence d’un contrat : condition sine qua non de la responsabilité contractuelle Laurent Bonnard Le contrôle juridictionnel des redevances domaniales Pierre Le Bouédec Transactions : médiation n’est pas déraison Eric Landot
