Le droit de l'aménagement, actes du Colloque du GRIDAUH du 15/12/2022
Publié chaque année depuis 29 ans, le DAUH est la mémoire du droit de l’aménagement, de l’urbanisme et de l’habitat. Seul inventaire annuel commenté des évolutions législatives, réglementaires, jurisprudentielles et doctrinales de l’année échue, le DAUH constitue un recueil incontournable pour maîtriser l’actualité en la matière.Cette 29eédition, comme les précédentes, est structurée en trois parties :– la première propose un dossier consacré aux enjeux des droits civil et pénal de l’urbanisme ;– la deuxième rend compte de la publication et de l’évolution des textes officiels, de la jurisprudence, de la doctrine et de la pratique au cours de l’année écoulée au travers de 13 chroniques thématiques : administration et acteurs, aménagement du territoire, planification et règles d’urbanisme, protection de la nature et de l’environnement, patrimoine culturel immobilier, expropriation et préemption, fiscalité et participations, opérations d’aménagement, autorisations d’urbanisme, contentieux, habitat et politique de la ville, outre-mer ;– enfin, la troisième partie est, cette année, consacrée au droit de l’urbanisme vu du Brésil.Ouvrage indispensable aux juristes et professionnels de l’urbanisme, de l’aménagement et de l’habitat, le DAUH 2025 constitue un outil précieux et opérationnel pour comprendre les mutations que connaissent ces trois matières depuis plusieurs années.
