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Précis du droit de la commande publique

Braconnier Stéphane, Allier Loïc
Publication date 28/05/2025
EAN: 9782281137286
Availability Available from publisher
Cet ouvrage de référence expose de façon simple et rigoureuse l’ensemble des règles applicables aux marchés publics et aux contrats de concession, en combinant systématiquement analyse théorique et approche fonctionnelle.Organisé autour de cinq parti... See full description
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Common books attribute
PublisherMONITEUR
Page Count743
Languagefr
AuthorBraconnier Stéphane, Allier Loïc
FormatPaperback / softback
Product typeBook
Publication date28/05/2025
Weight1210 g
Dimensions (thickness x width x height)3.60 x 16.90 x 24.00 cm
Marchés publics - Concessions
Cet ouvrage de référence expose de façon simple et rigoureuse l’ensemble des règles applicables aux marchés publics et aux contrats de concession, en combinant systématiquement analyse théorique et approche fonctionnelle.Organisé autour de cinq parties, il décrypte de manière progressive les sources, les notions fondamentales du droit de la commande publique et les parties au contrat, avant d’insister sur la réglementation de la passation d’un marché public et d’un contrat de concession. Des développements sont spécifiquement consacrés au contentieux des contrats de la commande publique, qui a connu de nombreuses évolutions ces dernières années. Enfi n, la dernière partie traite de tous les aspects, techniques et fi nanciers, de l’exécution de ces contrats.À jour des dernières évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles, cette huitième édition intègre notamment les modifi cations introduites par le décret n° 2024-1251 du 30 décembre 2024 portant diverses mesures de simplification du droit de la commande publique.Par son approche didactique et opérationnelle, cet ouvrage constitue un outil indispensable pour maîtriser les régimes juridiques, la technique contractuelle, ainsi que la jurisprudence et la doctrine associées.L’ouvrage répond ainsi aux besoins des universitaires, praticiens et professionnels du secteur.Cet ouvrage est destiné à tous ceux qui souhaitent comprendre et approfondir ledroit de la commande publique : universitaires, avocats, juristes, praticiens et étudiants.