ACCP n° 264 mai 2025

DossierEntreprises en difficulté et commande publique : prévenir et gérer La capacité financière des candidats : le contrôle (parfois difficile) de l’acheteur Alizée ScaillierezCas d’exclusion et entreprises en difficulté candidates Samuel Couvreur et Alice LarmetInfographie : Anticiper et gérer la défaillance financière des entreprises BUY THE MOONDans quels cas une entreprise en difficulté financière peut-elle candidater ? Mélanie HamonEntreprises en difficulté : quelles conséquences sur la composition d’un groupement momentané d’entreprises ? Johan SanguinetteDéfaillance du titulaire et cession du marché Roland de Moustier et Victoria ChambertLes impacts induits par la défaillance des sous-traitants Pierre JakobQuand le droit de la commande publique se heurte au droit des entreprises en difficulté… Maëlle ComteL’acheteur peut-il renoncer à appliquer les pénalités de retard si l’entreprise est en difficulté ? Matthieu Kluczynski et Florian BlumLe recours aux marchés de substitution Ana NuyttenDéfaillance du concessionnaire : quels réflexes adopter pour sauvegarder les intérêts du concédant ? Pierre Le BouédecDéfaillance du concessionnaire et conclusion d’une concession provisoire Astrid BoullaultVie des contratsRévision du DGD/réception judiciaire avec réserves : le maître d’ouvrage a-t-il droit à une deuxième chance ? Marie Lhéritier