Les divisions foncières

La division foncière consiste à scinder un terrain ou un ensemble de parcelles enplusieurs lots distincts afin de permettre leur cession ou pour y construire, puis àdiviser ensuite l’immeuble en copropriété ou volume. Elle est encadrée par le Code de l’urbanisme pour garantir le respect des règles d’aménagement.Ce guide, traitant à la fois de la division du sol et de la division de l’immeuble,s’adresse aux professionnels de l’immobilier, aux géomètres-experts, aux notaires,aux juristes en immobilier et en urbanisme et à tous ceux qui souhaitent maîtriser la complexité des règles applicables en la matière.Il permet d’appréhender rapidement :– les distinctions entre division foncière, copropriété verticale et horizontale ;– les impacts de la division en volume et les implications fiscales, notamment enmatière de TVA sur marge ;– les procédures liées aux permis d’aménager et de construire, ainsi que leursinteractions avec les documents d’urbanisme locaux ;– les risques de requalification des divisions et ses enjeux dans les zones urbaines.Grâce à son approche pédagogique, technique et nourrie par une forte expérience, cet ouvrage fournit toutes les clés pour maîtriser les règles et éviter les écueils lors des opérations de division foncière.