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ACCP n° 254 juin 2024

Publication date 25/06/2024
EAN: 9782281136562
Availability Available from publisher
DOSSIER : Achats publics socialement responsables : état des lieux Préparer un achat socialement responsableRecours aux facilitateursRéaliser un sourcing inclusif : recommandations…Promouvoir l’égalité femmes-hommes Clauses et critères sociauxUtil... See full description
Attribute nameAttribute value
Common books attribute
PublisherMONITEUR
Page Count76
Languagefr
FormatPart-work (fascículo)
Product typeBook
Publication date25/06/2024
Weight180 g
Dimensions (thickness x width x height)0.50 x 21.00 x 30.00 cm
Contrats publics L'actualité de la commande et des contrats publics
DOSSIER : Achats publics socialement responsables : état des lieux Préparer un achat socialement responsableRecours aux facilitateursRéaliser un sourcing inclusif : recommandations…Promouvoir l’égalité femmes-hommes Clauses et critères sociauxUtilisation des critères sociaux : conseilsClauses d’insertion dans les accords-cadres : quelles spécificités ?Dérogations à l’obligation de stipuler des conditions d’exécution à finalité socialeModalités de contrôle Marchés spécifiquesMarchés réservés : apports des lois ASAP et Industrie verteMise en oeuvre des marchés d’insertion et de qualification professionnelleVIE DES CONTRATS : Passation / ExécutionLes nouvelles obligations en matière de durabilité et la commande publique