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Picture of ACCP n° 251 mars 2024

ACCP n° 251 mars 2024

Publication date 25/03/2024
EAN: 9782281136531
Availability Available from publisher
45.00 €
DOSSIER : Les marchés publics face à la transition écologiqueÉconomie circulaire et commande publiqueBilan du dispositif de l’article 58 de la loi AGECCritiques du dispositif et évolutions envisageablesLoi Industrie verte et préparation des marchésCh... See full description
Detailed information
Attribute nameAttribute value
Common books attribute
PublisherMONITEUR
Page Count76
Languagefr
FormatPart-work (fascículo)
Product typeBook
Publication date25/03/2024
Weight169 g
Dimensions (thickness x width x height)0.50 x 21.00 x 30.00 cm
Summary
Contrats publics L'actualité de la commande et des contrats publics
DOSSIER : Les marchés publics face à la transition écologiqueÉconomie circulaire et commande publiqueBilan du dispositif de l’article 58 de la loi AGECCritiques du dispositif et évolutions envisageablesLoi Industrie verte et préparation des marchésChamp d’application et contenu du SPASERNouvelle dérogation à l’obligation d’allotissementLoi Industrie verte et passation des marchésNouveaux motifs d’exclusion des opérateurs économiquesDérogation à l’interdiction de présenter des offres variablesCritères d’attribution : prise en compte des aspects environnementauxIntégrer des clauses environnementales : aspects opérationnelsBien anticiper les obligations relatives au verdissement des achatsConcilier l’insertion de clauses d’exécution environnementales et les principes généraux de la commande publiqueVIE DES CONTRATS / PASSATIONDélai de validité des offres : rappel des principes applicables