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ACCP n° 250 février 2024

Publication date 05/03/2024
EAN: 9782281136524
Availability Available from publisher
DOSSIERModalités de paiement : état des lieuxMGPE à paiement différéPrésentation du décret du 3 octobre 2023Méthodologie de l’étude préalableUne réforme imparfaite…Différentes options de paiementVersement à titre de solde ou règlement partiel définit... See full description
Attribute nameAttribute value
Common books attribute
PublisherMONITEUR
Page Count76
Languagefr
FormatPart-work (fascículo)
Product typeBook
Publication date05/03/2024
Weight198 g
Dimensions (thickness x width x height)0.50 x 21.00 x 30.00 cm
Contrats publics L'actualité de la commande et des contrats publics
DOSSIERModalités de paiement : état des lieuxMGPE à paiement différéPrésentation du décret du 3 octobre 2023Méthodologie de l’étude préalableUne réforme imparfaite…Différentes options de paiementVersement à titre de solde ou règlement partiel définitif ?Acompte ou avance… ?Des outils peu utilisés…Les atouts de la carte d’achatLa délégation de paiement : règles applicablesFactures impayées : quelles conséquences ?L’hypothèse du retard de paiementVoies de recours en cas de refus, absence de paiement…VIE DES CONTRATSExécution Quels sont les préjudices couverts par la garantie contractuelle d’un équipement ?