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Picture of ACCP n° 245 septembre 2023

ACCP n° 245 septembre 2023

Publication date 15/09/2023
EAN: 9782281135817
Availability Available from publisher
45.00 €
DOSSIERContrats conclus au sein de la sphère publique : règles applicables Hypothèse des marchés conclus entre deux personnes publiquesModalités de candidature des personnes publiquesExamen des offres présentées par les personnes publiquesRégime d’ex... See full description
Detailed information
Attribute nameAttribute value
Common books attribute
PublisherMONITEUR
Page Count76
Languagefr
FormatPart-work (fascículo)
Product typeBook
Publication date15/09/2023
Weight198 g
Dimensions (thickness x width x height)0.50 x 21.00 x 30.00 cm
Summary
Contrats publics L'actualité de la commande et des contrats publics
DOSSIERContrats conclus au sein de la sphère publique : règles applicables Hypothèse des marchés conclus entre deux personnes publiquesModalités de candidature des personnes publiquesExamen des offres présentées par les personnes publiquesRégime d’exécution : quelles spécificités ? Recours à la quasi-régieAvantages et inconvénients de ce mécanismeÉtat des lieux du contrôle analogue Coopération entre pouvoirs adjudicateursAnalyse de la notion de « coopération »Caractéristiques du critère économique Marchés publics attribués par une entité adjudicatrice à une entreprise liéeComment interpréter la notion « d’entreprise liée » ?Modalités d’appréciation du pourcentage d’activitéVie des contratsLes lacunes de la compensation collective agricole