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ACCP n° 244 juillet août 2023

Publication date 19/07/2023
EAN: 9782281135800
Availability Available from publisher
DOSSIER : Gérer la sous-traitance dans les marchés publicsSpécificités des relations contractuellesDéfinition ambiguë du contrat de sous-traitanceCréation d’une relation triangulaire atypiqueUne opération source de risques ?La sous-traitance face au... See full description
Attribute nameAttribute value
Common books attribute
PublisherMONITEUR
Page Count76
Languagefr
FormatPart-work (fascículo)
Product typeBook
Publication date19/07/2023
Weight188 g
Dimensions (thickness x width x height)0.50 x 21.00 x 30.00 cm
Contrats publics L'actualité de la commande et des contrats publics
DOSSIER : Gérer la sous-traitance dans les marchés publicsSpécificités des relations contractuellesDéfinition ambiguë du contrat de sous-traitanceCréation d’une relation triangulaire atypiqueUne opération source de risques ?La sous-traitance face au risque de concurrence déloyaleLa sous-traitance en cascade : une pratique dangereuse ?Sous-traitance et exécution des marchésModalités d’indemnisation du sous-traitant en cas de prestations supplémentairesRésiliation d’un marché et récupération des avances versées au sous-traitantVIE DES CONTRATSPassationContrat de promotion immobilière et Code de la commande publique : mode d’emploi