Contrats publics L'actualité de la commande et des contrats publics
DOSSIERDématérialisation des marchés publics : quel bilan ? Obligations de dématérialisationDe la passation à l’exécutionPublication des données essentielles : quelles nouveautés ? Traitement des candidatures et des offresCandidatures et offres erronées, incomplètes…Les offres hors délai : vers un assouplissement ? Achèvement de la procédure de passationVers une généralisation de l’obligation de signature électronique ?Télétransmission des contrats de la commande publiqueArchivage des pièces et dossiersVIE DES CONTRATS Passation : Portée de l’exclusion de candidatures en cas d’accord entre les candidats en vue de fausser la concurrence
