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Picture of ACCP n° 241 avril 2023

ACCP n° 241 avril 2023

Publication date 18/04/2023
EAN: 9782281135770
Availability Available from publisher
45.00 €
DOSSIERDématérialisation des marchés publics : quel bilan ? Obligations de dématérialisationDe la passation à l’exécutionPublication des données essentielles : quelles nouveautés ? Traitement des candidatures et des offresCandidatures et offres err... See full description
Detailed information
Attribute nameAttribute value
Common books attribute
PublisherMONITEUR
Page Count76
Languagefr
FormatPart-work (fascículo)
Product typeBook
Publication date18/04/2023
Weight187 g
Dimensions (thickness x width x height)0.50 x 21.00 x 30.00 cm
Summary
Contrats publics L'actualité de la commande et des contrats publics
DOSSIERDématérialisation des marchés publics : quel bilan ? Obligations de dématérialisationDe la passation à l’exécutionPublication des données essentielles : quelles nouveautés ? Traitement des candidatures et des offresCandidatures et offres erronées, incomplètes…Les offres hors délai : vers un assouplissement ? Achèvement de la procédure de passationVers une généralisation de l’obligation de signature électronique ?Télétransmission des contrats de la commande publiqueArchivage des pièces et dossiersVIE DES CONTRATS Passation : Portée de l’exclusion de candidatures en cas d’accord entre les candidats en vue de fausser la concurrence