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ACCP n° 240 mars 2023

Publication date 15/03/2023
EAN: 9782281135763
Availability Available from publisher
DOSSIERContentieux des contrats publics (Juin-Décembre 2022)Phase de passationCritères de sélections : apports de la CJUEOffres irrégulières dans le cadre des marchés publics et concessionsPhase d’exécutionRéduction unilatérale de la rémunération d’u... See full description
Attribute nameAttribute value
Common books attribute
PublisherMONITEUR
Page Count76
Languagefr
FormatPart-work (fascículo)
Product typeBook
Publication date15/03/2023
Weight182 g
Dimensions (thickness x width x height)0.50 x 21.00 x 30.00 cm
Contrats publics L'actualité de la commande et des contrats publics
DOSSIERContentieux des contrats publics (Juin-Décembre 2022)Phase de passationCritères de sélections : apports de la CJUEOffres irrégulières dans le cadre des marchés publics et concessionsPhase d’exécutionRéduction unilatérale de la rémunération d’un concessionnaireRéception : quels effets dans le cadre d’un groupement solidaire ?Modalités de recoursRecours contre les actes détachablesRecours en contestation de la validité des contrats exercé par les tiersContentieux de l’indemnité d’imprévision : apports de l’avis du Conseil d’Étatdu 15 septembre 2022VIE DES CONTRATSContentieuxLe clair-obscur de la responsabilité de l’autorité délégante de service public