Contrats publics L'actualité de la commande et des contrats publics
DOSSIERContentieux des contrats publics (Juin-Décembre 2022)Phase de passationCritères de sélections : apports de la CJUEOffres irrégulières dans le cadre des marchés publics et concessionsPhase d’exécutionRéduction unilatérale de la rémunération d’un concessionnaireRéception : quels effets dans le cadre d’un groupement solidaire ?Modalités de recoursRecours contre les actes détachablesRecours en contestation de la validité des contrats exercé par les tiersContentieux de l’indemnité d’imprévision : apports de l’avis du Conseil d’Étatdu 15 septembre 2022VIE DES CONTRATSContentieuxLe clair-obscur de la responsabilité de l’autorité délégante de service public
