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Picture of ACCP n° 238 janvier 2023

ACCP n° 238 janvier 2023

Publication date 19/01/2023
EAN: 9782281135749
Availability Available from publisher
45.00 €
DOSSIER : Gestion des déchets et contrats de la commande publiqueOpérations de construction et gestion des déchetsIndentification des déchetsObligations des intervenantsResponsabilité de la maîtrise d’ouvrageCollecte des déchets ménagersQuels contrat... See full description
Detailed information
Attribute nameAttribute value
Common books attribute
PublisherMONITEUR
Page Count76
Languagefr
FormatPart-work (fascículo)
Product typeBook
Publication date19/01/2023
Weight203 g
Dimensions (thickness x width x height)0.50 x 21.00 x 30.00 cm
Summary
Contrats publics L'actualité de la commande et des contrats publics
DOSSIER : Gestion des déchets et contrats de la commande publiqueOpérations de construction et gestion des déchetsIndentification des déchetsObligations des intervenantsResponsabilité de la maîtrise d’ouvrageCollecte des déchets ménagersQuels contrats privilégier ?Marchés de collecte : le casse-tête de la définition du besoinValorisation des déchets et contratsApports du décret et de l’arrêté du 16 septembre 2021Acquisition de biens issus du réemploi ou de la réutilisation : mode d’emploiAspects financiers et fiscalitéHausse des prix de l’énergie : impacts pour la gestion des déchetsSous-traitance et exonération de la TEOM