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CCAG maîtrise d'oeuvre commenté

Publication date 19/01/2022
EAN: 9782281134841
Availability Available from publisher
Le CCAG-MOE est la nouveauté de la réforme des CCAG de 2021. Jusqu’ici les acheteurs publics n’avaient d’autre choix que de se référer au CCAG-PI, lequel, plus généraliste, n’était pas suffisamment adapté auxspécificités des marchés de maîtrise d’œuv... See full description
Attribute nameAttribute value
Common books attribute
PublisherMONITEUR
Page Count270
Languagefr
FormatPaperback / softback
Product typeBook
Publication date19/01/2022
Weight326 g
Dimensions (thickness x width x height)1.40 x 14.00 x 20.00 cm
Le CCAG-MOE est la nouveauté de la réforme des CCAG de 2021. Jusqu’ici les acheteurs publics n’avaient d’autre choix que de se référer au CCAG-PI, lequel, plus généraliste, n’était pas suffisamment adapté auxspécificités des marchés de maîtrise d’œuvre.Chacun des 35 articles composant le CCAG fait l’objet d’un commentaire synthétique qui permet une compréhension immédiate de sa portée et facilite sa mise en oeuvre. En outre, chaque article est enrichi d’extraits de textes officiels et des références jurisprudentielles utiles à sa compréhension. Un tableau récapitulatif met en lumière les stipulations nouvelles par rapport à l’ancien CCAG-PI.Cet ouvrage dispense des conseils pratiques permettant la rédaction de clauses équilibrées dans les documents particuliers du marché et aidera aussi bien les maîtres d’ouvrage que les maîtres d’œuvre à s’approprier les nouvelles stipulations du CCAG-MOE.