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Droit de l'Aménagement, de l'Urbanisme, de l'Habitat - 2018

Gridauh
Publication date 06/06/2018
EAN: 9782281133097
Availability Available from publisher
Publié chaque année depuis 22 ans, le DAUH est la mémoire du droit de l’aménagement, de l’urbanisme et de l’habitat. Seul inventaire annuel commentédes évolutions législatives, réglementaires, jurisprudentielles et doctrinales de l’année échue, le DA... See full description
Attribute nameAttribute value
Common books attribute
PublisherMONITEUR
Page Count700
Languagefr
AuthorGridauh
FormatPaperback / softback
Product typeBook
Publication date06/06/2018
Weight950 g
Dimensions (thickness x width x height)3.20 x 16.00 x 24.00 cm
Publié chaque année depuis 22 ans, le DAUH est la mémoire du droit de l’aménagement, de l’urbanisme et de l’habitat. Seul inventaire annuel commentédes évolutions législatives, réglementaires, jurisprudentielles et doctrinales de l’année échue, le DAUH constitue un recueil incontournable pourmaîtriser l’actualité de la matière.Ainsi, comme les précédentes, cette 22eédition, est structurée en trois parties :– la première partie comporte un dossier sur le thème de la planification, dossier publié en hommage à Henri Jacquot, cofondateur et ancien directeur du GRIDAUH, professeur émérite de l’université d’Orléans ;– la deuxième partie de l’ouvrage rend compte de la publication et l’évolution des textes officiels, de la jurisprudence, de la doctrine et de la pratique au cours de l’année écoulée au travers de 13 chroniques thématiques : administration et acteurs, aménagement du territoire, planification et règles d’urbanisme,protection de la nature et de l’environnement, patrimoine culturel immobilier, expropriation et préemption, fiscalité et participations, opérations d’aménagement, autorisations d’urbanisme, contentieux, habitat et politique de la ville, Outre-mer ;– enfin, la troisième partie, consacrée aux différentsdroits de l’urbanisme étrangers, comporte deux études sur l’actualité législative au Portugal et àMadagascar.Ouvrage indispensable aux juristes et aux professionnels de l’urbanisme et de l’aménagement, le DAUH 2018 constitue un outil précieux et opérationnelpour comprendre les mutations que connaissent ces deux matières depuis plusieurs années.