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Traité de droit des risques naturels

Cans Chantal, Pontier Jean-Marie, Diniz Inès, Touret Thierry
Publication date 26/11/2014
EAN: 9782281129205
Availability Available from publisher
Le droit des risques naturels trouve sa source principale dans le code de l'environnement, mais il est aussi dispersé au sein de sources constitutionnelles, européennes et dans d'autres codes en droit interne (code des assurances, code de l'urbanisme... See full description
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Common books attribute
PublisherMONITEUR
Page Count876
Languagefr
AuthorCans Chantal, Pontier Jean-Marie, Diniz Inès, Touret Thierry
FormatPaperback / softback
Product typeBook
Publication date26/11/2014
Weight1363 g
Dimensions (thickness x width x height)4.50 x 17.00 x 24.00 cm
Le droit des risques naturels trouve sa source principale dans le code de l'environnement, mais il est aussi dispersé au sein de sources constitutionnelles, européennes et dans d'autres codes en droit interne (code des assurances, code de l'urbanisme, code général des collectivités territoriales, etc.). Premier ouvrage doctrinal sur les risques naturels, ce traité propose une analyse exhaustive du droit applicable, illustrée de nombreuses références jurisprudentielles et bibliographiques, en suivant la probabilité de survenance d'une catastrophe naturelle. Il s'articule donc autour de 7 parties : histoire(s), culture(s) et vocabulaire(s) des risques naturels, sources du droit des risques naturels, information, prévention, protection, réparation et responsabilités ; il permet ainsi d’identifier le rôle des différents acteurs et connaître leurs obligations à travers la politique de prévention et de réparation des risques naturels. Cet ouvrage de référence s’adresse aux élus et fonctionnaires territoriaux qui disposeront de toutes les clés pour mener une politique de prévention efficace, mais aussi aux assureurs, de plus en plus sollicités par les victimes des catastrophes naturelles. Enfin, il intéresse les universitaires, magistrats et avocats concernés notamment par les questions de responsabilité.