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Collectivités locales et développement économique

Madiot Yves, Gousseau Jean-Louis
Publication date 29/08/2005
EAN: 9782281125283
Availability Available from publisher
Pour promouvoir le développement économique de leur territoire, les collectivités locales disposent de compétences facultatives, difficiles à répartir et à situer par rapport aux prérogatives de l'État dont la suprématie est, en ce domaine, bien réel... See full description
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Common books attribute
PublisherMONITEUR
Page Count348
Languagefr
AuthorMadiot Yves, Gousseau Jean-Louis
FormatOther book format
Product typeBook
Publication date29/08/2005
Weight411 g
Dimensions (thickness x width x height)1.80 x 15.00 x 21.00 cm
Pour promouvoir le développement économique de leur territoire, les collectivités locales disposent de compétences facultatives, difficiles à répartir et à situer par rapport aux prérogatives de l'État dont la suprématie est, en ce domaine, bien réelle. Or, les règles juridiques applicables aux interventions dont peuvent bénéficier les entreprises ne se réduisent plus à celles issues de la loi du 2 mars 1982 : elles relèvent, de plus en plus souvent, du droit de l'aménagement du territoire et, surtout, du droit communautaire au titre des aides de l'État, à l'origine de modifications et de contraintes nouvelles. Aujourd'hui, s'il convient de déterminer les compétences reconnues aux collectivités locales, il importe également de savoir comment celles-ci les exercent et avec quels résultats. L'ouvrage d'Yves Madiot et de Jean-Louis Gousseau, exhaustif et didactique, est un guide irremplaçable pour les décideurs locaux soucieux de conduire des projets pertinents en matière de développement économique.