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Les marchés de service public

Moreau David
Publication date 09/06/2005
EAN: 9782281124835
Availability Available from publisher
Le marché public de service public constitue un outil de gestion particulièrement intéressant pour les collectivités publiques : il permet d'externaliser en toute sécurité la délicate gestion de certains services publics (services très déficitaires, ... See full description
Attribute nameAttribute value
Common books attribute
PublisherMONITEUR
Page Count226
Languagefr
AuthorMoreau David
FormatOther book format
Product typeBook
Publication date09/06/2005
Weight520 g
Dimensions (thickness x width x height)1.20 x 16.00 x 26.00 cm
Le marché public de service public constitue un outil de gestion particulièrement intéressant pour les collectivités publiques : il permet d'externaliser en toute sécurité la délicate gestion de certains services publics (services très déficitaires, activités relevant du secteur associatif, ou encore activités nouvelles dont il est difficile de définir les conditions économiques d'exploitation). Premier ouvrage dédié à ce mode de gestion, Les marchés de service public propose la seule synthèse de règles de passation et d'exécution des marchés de service public, qu'il aborde également sous leurs aspects comptables et fiscaux. À travers des développements très documentés, riches de conseils pratiques et de réflexions sur l'état et les incertitudes du droit applicable, proposant des solutions ou en alertant sur les points particulièrement sensibles, l'ouvrage permet de décider en toute connaissance de cause sur l'opportunité de recourir à ce mode de gestion des services publics. Fruit des recherches et des réflexions d'un praticien de la gestion externalisée, Les marchés de service public présente un caractère très opérationnel qui en fait un guide complet et pratique pour les collectivités publiques et leurs partenaires privés ainsi qu'une précieuse source d'information pour les avocats, les universitaires ou les étudiants en droit.