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La responsabilité environnementale

Collectif
Publication date 09/06/2026
EAN: 9782275163574
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Ce 71? volume des Journées internationales de l'Association Henri Capitant rassemble les travaux issus des réponses apportées par plus de vingt pays à l'occasion des Journées internationales qui se sont tenues en Pologne, à Lodz, du 5 au 7 juin 2023,... See full description
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Common books attribute
PublisherLGDJ
Page Count432
Languagefr
AuthorCollectif
FormatPaperback / softback
Product typeBook
Publication date09/06/2026
Weight620 g
Dimensions (thickness x width x height)2.30 x 16.00 x 22.00 cm
Journées polonaises Tome LXXI / 2023
Ce 71? volume des Journées internationales de l'Association Henri Capitant rassemble les travaux issus des réponses apportées par plus de vingt pays à l'occasion des Journées internationales qui se sont tenues en Pologne, à Lodz, du 5 au 7 juin 2023, sur le thème de la responsabilité environnementale.Y sont présentés les rapports généraux sur les trois thèmes analysés :La responsabilité environnementale en droit civil (rapporteur général : Jean-Sébastien Borghetti, France)La responsabilité environnementale en droit public (rapporteur général : Sara Brimo, France)La responsabilité environnementale en droit pénal (rapporteurs généraux : Mariola Lemonnier, Maria Rogacka-Rzewnicka, Pologne)Ainsi que :le rapport de synthèse (François Guy Trébulle, France)et des contributions spécifiques à certains droits nationaux.Points fortsUne analyse croisée de la réglementation applicable à la responsabilité environnementale dans les pays de culture juridique civiliste.L'Association Henri Capitant, le premier réseau international de tradition civiliste, présente dans plus de 40 pays.