Revue française de Finances Publiques HS n° 1-2025

SOMMAIRE - RFFP Numéro spécial- Juillet 2025Discours d'accueil et d'ouverturePierre Moscovici, Premier président de la Cour des comptes (France), Président de JURISAIDiscours d'ouvertureBruno Dantas, Président du Tribunal des comptes de l'Union du Brésil (TCU), Président de l'INTOSAIAllocution d'ouvertureMichel Bouvier, Professeur émérite de l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, Président de FONDAFIP (www.fondafip.org), Directeur de la Revue Française de Finances PubliquesHommage au Professeur Marie-Christine Esclassan, Professeur émérite de l'Université de Paris 1 Panthéon-Sorbonne, Ancienne directrice de la Revue Française de Finances PubliquesGilles Miller, Conseiller maître à la Cour des comptes (France)Rapport introductifAuditeur et Juge : Des Institutions Supérieures de Contrôle qui prennent des décisionsPourquoi ce colloque ?Gilles Miller, Conseiller maître à la Cour des comptes (France)• Première table rondeJuge et auditeur : les conditions d'une complémentarité harmonieuseIntroductionMamadou Faye, Premier président de la Cour des comptes (Sénégal), Président de l'AISCCUF, Président de l'AFROSAIL'exemple d'une ISC dont l'activité juridictionnelle ne provient pas nécessairement de la Cour elle-mêmePio Silvestri, Procureur général près la Cour des comptes d'Italie (Corte dei conti)Complémentarité et autonomie de l'audit et de l'exercice de la fonction juridictionnelle : la mission réparatrice du Tribunal des comptes d'EspagneRebecca Laliga Misó, Présidente de la section juridictionnelle de la Cour des comptes du Royaume d'Espagne (Tribunal de cuentas)Réflexions sur la valeur et les avantages d'être une institution supérieure de contrôle juridictionnelleMichal Jedrzejczyk, Vice-président de la Cour des comptes de PologneLes conditions d'une complémentarité harmonieuse au service de l'ordre public financierSerge Barichard, Premier avocat général à la Cour des comptes (France)Juger sans préjugerÉmilien Quinart, Maître de conférences en droit public à l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, Institut de recherche juridique de la Sorbonne (EA 4150), Département Sorbonne Fiscalité & Finances PubliquesLa bonne articulation des fonctions d'auditeur et de juge passe par le respect scrupuleux de principes ayant une valeur universelleAntónio Martins, Vice-président de la Cour des comptes du Portugal (Tribunal de contas)• Seconde table rondeEnjeux et défis de la décision juridictionnelleQuelles sont les questions spécifiques que soulève le pouvoir de prononcer des sanctions ?IntroductionJean-Yves Bertucci, Président de la Chambre du contentieux de la Cour des comptes (France)L'apurement juridictionnel des comptes par la Cour des comptes de Djibouti : des moyens nouveaux au service d'une mission ancienneIsmahan Ibrahim, Première présidente de la Cour des comptes de Djibouti, Présidente de l'AISCCUFIndividualiser les sanctions pour l'exemplarité : défis et limitesCristina Machado da Costa e SilvaProcureure générale du ministère public près la Cour fédérale des comptes du Brésil (Procuradora-Geral do Ministério Público junto Tribunal de Contas da União)Rodrigo Medeiros de LimaProcureur du ministère public près la Cour fédérale des comptes du Brésil (Procurador do Ministério Público junto Tribunal de Contas da União)Réparation ou sanction - Réparation et sanction ?Nicolas Groper, Avocat général près la Cour des comptes et près la Cour d'appel financière (France)À la recherche de la décision juridictionnelle idéaleUne réflexion nourrie par les expériences étrangèresStéphanie Damarey, Professeur à l'Université de LilleContester une décision juridictionnelle - Responsabilité et prise en considération des circonstances du manquement :Regard d'un avocat au Conseil d'État et à la Cour de cassation sur une réforme « historique pour renforcer la confiance des citoyens dans l'action publique »Thomas Lyon-Caen, Avocat au Conseil d'État et à la Cour de cassation, Président de l'OrdreGrand Témoin :Elisabeth Guigou, Ancienne ministre, Ancienne garde des Sceaux, Membre du Conseil supérieur de la magistratureRapport de clôtureZineb El Adaoui, Premier président de la Cour des comptes du Royaume du Maroc