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Guide des dirigeants et administrateurs de sociétés en droit Ohada

Fénéon Alain
Publication date 01/07/2025
EAN: 9782275161419
Availability Available from publisher
Ce guide a pour vocation de détailler et d'expliquer toute la réglementation issue de l'acte uniforme du 30 janvier 2014 à laquelle les dirigeants et administrateurs des sociétés soumises au droit Ohada doivent se conformer afin d'exercer leur mandat... See full description
Attribute nameAttribute value
Common books attribute
PublisherLGDJ
Page Count288
Languagefr
AuthorFénéon Alain
FormatPaperback / softback
Product typeBook
Publication date01/07/2025
Weight428 g
Dimensions (thickness x width x height)2.20 x 16.00 x 22.00 cm
Ce guide a pour vocation de détailler et d'expliquer toute la réglementation issue de l'acte uniforme du 30 janvier 2014 à laquelle les dirigeants et administrateurs des sociétés soumises au droit Ohada doivent se conformer afin d'exercer leur mandat ou leurs fonctions dans les meilleures conditions. Sont ainsi exposées :les conditions d'accès à la fonction de dirigeant et d'administrateur : modes de désignation, incompatibilités, limite d'âge, cumul...les droits et devoirs du dirigeant et de l'administrateur : information, rémunération, devoirs, convention passée avec la sociétéles conditions de cessation des fonctionsla responsabilité civile et pénale des dirigeantsle conseil d'administration et les comités : organisation, fonctionnement, contrôle...Points forts :Un guide destiné à tous les opérateurs économiques, mais aussi aux avocats et juristes d'entreprises qui exercent leurs activités sur le continent africain ou en relation avec l'AfriqueInclus les nouveaux sujets qui touchent aujourd'hui les sociétés en Afrique : RSE, comités d'audit ou d'éthique, management de transition...