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Droit des régimes matrimoniaux

Aynès Laurent, Malaurie Philippe, Peterka Nathalie
Publication date 02/09/2025
EAN: 9782275160047
Availability Available from publisher
41.00 €
Destiné aux étudiants de master droit et aux professionnels, cet ouvrage présente le droit des régimes matrimoniaux qui régit les rapports patrimoniaux des époux entre eux et avec les tiers, qu'il s'agisse des revenus professionnels, des comptes banc... See full description
Detailed information
Attribute nameAttribute value
Common books attribute
PublisherLGDJ
Page Count450
Languagefr
AuthorAynès Laurent, Malaurie Philippe, Peterka Nathalie
FormatPaperback / softback
Product typeBook
Publication date02/09/2025
Weight754 g
Dimensions (thickness x width x height)2.50 x 16.00 x 24.00 cm
Summary
Destiné aux étudiants de master droit et aux professionnels, cet ouvrage présente le droit des régimes matrimoniaux qui régit les rapports patrimoniaux des époux entre eux et avec les tiers, qu'il s'agisse des revenus professionnels, des comptes bancaires, des biens personnels ou des biens acquis au cours du mariage. Ces règles s'étendent également progressivement aux partenaires des pacs. Sont successivement étudiés :le régime primaire : pouvoirs des époux, relations pécuniaires entre épouxles régimes matrimoniaux : communauté légale, composition, gestion et liquidation de la communauté, régimes conventionnelsla condition patrimoniale des couples non mariésPoints fortsUn ouvrage de référenceÀ jour de la jurisprudence la plus récente et de la loi du 31 mai 2024 visant à assurer une justice patrimoniale au sein de la famille.