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Revue des Contrats 02/2025

Collectif
Publication date 31/12/2099
EAN: 9782275158754
Availability Not yet published: 31/12/2099
CHRONIQUESDROIT COMMUN DES CONTRATSThéorie générale ? Une définition incertaine de l'avantage manifestement excessif - par RémyLibchaber (P. 9) ? Autant en emporte la résolution par notification - par Léa Molina (P. 21)CONTRATS SPÉCIAUXContrats et no... See full description
Attribute nameAttribute value
Common books attribute
PublisherLGDJ
Page Count176
Languagefr
AuthorCollectif
FormatPaperback / softback
Product typeBook
Publication date31/12/2099
Weight416 g
Dimensions (thickness x width x height)0.50 x 21.00 x 29.70 cm
CHRONIQUESDROIT COMMUN DES CONTRATSThéorie générale ? Une définition incertaine de l'avantage manifestement excessif - par RémyLibchaber (P. 9) ? Autant en emporte la résolution par notification - par Léa Molina (P. 21)CONTRATS SPÉCIAUXContrats et nouvelles technologies ? Définition et régime des plateformes numériques - par JérômeHuet (P. 48)Contrats translatifs ? Mélodie en sous-sol - par Louis Thibierge (P. 53)Contrats de garantie ? Petit bréviaire jurisprudentiel d'inscription hypothécaire - par Claire Séjean-Chazal (P. 57)Contrats et droit des sociétés ? Réforme des nullités des décisions sociales : l'avènement des « clauses de nullité » dans les statuts de SAS - par Marie Caffin-Moi (P. 73) ? La clause de buy or sell passe l'épreuve du feu - par Samuel François (P. 77)CONTRAT ET AUTRES DROITSDroit de la consommation ? Regard sur la nouvelle directive relative à la responsabilité du fait des produits défectueux - par Jean-Denis Pellier (P. 85) Propriétés intellectuelles ? Nom patronymique d'un tiers, clause contractuelle et dépôt de marque de mauvaise foi - par Jérôme Passa (P. 101) Droit des biens ? Servitude et bail : quel(s) droit(s) pour le locataire ? - par Antoine Tadros (P. 105)COLLOQUE? Réformer le droit civil : Belgique, France, Japon (P. 126)