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Revue des Contrats 01/2025

Collectif
Publication date 08/04/2025
EAN: 9782275158747
Availability Available from publisher
110.00 €
CHRONIQUESDROIT COMMUN DES CONTRATSThéorie générale ? Peut-on se délivrer un titre probatoire efficace à soi-même ? - par Rémy Libchaber (P. 10)Responsabilité ? Des mystérieux liens entre restitutions et responsabilité - par Sophie Pellet (P. 21)CONT... See full description
Detailed information
Attribute nameAttribute value
Common books attribute
PublisherLGDJ
Page Count160
Languagefr
AuthorCollectif
FormatPaperback / softback
Product typeBook
Publication date08/04/2025
Weight380 g
Dimensions (thickness x width x height)0.60 x 21.00 x 29.80 cm
Summary
CHRONIQUESDROIT COMMUN DES CONTRATSThéorie générale ? Peut-on se délivrer un titre probatoire efficace à soi-même ? - par Rémy Libchaber (P. 10)Responsabilité ? Des mystérieux liens entre restitutions et responsabilité - par Sophie Pellet (P. 21)CONTRATS SPÉCIAUXContrats de garantie ? Variations autour du prêt viager hypothécaire - par Claire Séjean-Chazal (P. 38)Contrats de distribution ? Quand le déséquilibre significatif est impossible - par Frédéric Buy (P. 43)CONTRAT ET AUTRES DROITSDroit de la consommation ? Contrat hors établissement : la mention relative à la médiation est requise à peine de nullité - par Jérôme Julien (P. 74) ? Le domaine de la garantie financière des organisateurs de voyages - par Jean-Denis Pellier (P. 76)Droit administratif ? Indemnisation des entreprises évincées de la commande publique : moins qu'hier, plus que demain ? - par Marion Ubaud-Bergeron (P. 87)Droit du travail ? L'action en nullité d'un accord collectif. Réflexions sur une non-théorie travailliste - par Julien Icard (P. 89)Droit des biens ? Perte de contrôle sur la nature bicéphale des dividendes - par Antoine Tadros (P. 97) ? Transfert de propriété des actions de sociétés non cotées - par Frédéric Danos (P. 100)RECHERCHESUn auteur, une idée ? Léon Julliot de la Morandière - par Pierre-Yves Gautier (P. 126)DOSSIER? Les clauses pénales : pratique contractuelle et contrôle judiciaire (P. 130)