SOMMAIRE - RFFP N° 169 - Février 2025Éditorial : L'autonomie financière locale en perdition : une menace pour la décentralisation, par Michel BouvierHommages à Paul Fabra, par Jacques de Larosière et Jean-Bernard MattretLES MODES DE RÈGLEMENT DES LITIGES FISCAUX (CANADA/FRANCE)Hommage à Marie-Christine Esclassan, par Maurice Mongrain et Chantal JacquierHommage au Professeur Marie-Christine Esclassan, par Mehdi DjourhiHommage au Professeur Marie-Christine Esclassan, par Christian Milébé VazLa Cour du Québec et les modes de règlement des litiges fiscaux, par Daniel BourgeoisRèglement des litiges fiscaux : l'ambivalence des mots, par Chantal JacquierLes Conventions Judiciaires d'Intérêt Public et les Comparutions sur Reconnaissance Préalable de Culpabilité : quelle application aux règlements des litiges fiscaux ?, par Laure-Alice BouvierLes modes de règlement des litiges fiscaux : point de vue du juge, par Dominique LafleurLes modes de règlement des litiges fiscaux : point de vue d'une entreprise, par Alfred de LassenceLe règlement des litiges fiscaux par le juge administratif en France, par Bastien LignereuxLa prévention des litiges fiscaux en France, par Mehdi DjourhiLe dualisme juridictionnel est-il un obstacle au règlement des litiges fiscaux ?, par Raphaël PellasLe traitement extra-juridictionnel des litiges en droit fiscal, par Hugues RabaultLes dispositifs de prévention des litiges fiscaux au Canada, par Paul RyanDOSSIER : FINANCES PUBLIQUES ET INTELLIGENCE ARTIFICIELLEVers une gouvernance financière publique fondée sur l'Intelligence Artificielle ?, par Emmanuel MillardL'Intelligence Artificielle, une nécessité pour la construction d'un modèle de gouvernance financière publique adapté à un monde de multi-crises, par Michel BouvierL'Intelligence Artificielle au service des directeurs administratifs et financiers des organisations publiques. Rapport introductif, par Philippe BaronCe que peut attendre un directeur administratif et financier de l'Intelligence Artificielle, par Francis Le GallouLa direction du Budget et l'Intelligence Artificielle, par Jean-Marc OleronInnovation et défis au coeur de l'Agence pour l'informatique financière de l'État, par Armelle DegenèveLa démarche de modernisation en finances publiques appuyée par l'automatisation, par Jérôme MourrouxQuels sont les apports de l'automatisation des tâches par les robots ? L'utilisation des assistants digitaux est-elle prématurée ? Quelle illustration à l'Université Paris Est Créteil ?, par Hélène DacostaL'automatisation robotisée des processus au service de la transformation numérique des finances publiques : retour d'expérience du département du Nord, par Jérémy SyrotaCHRONIQUE DE GOUVERNANCE FINANCIÈRE PUBLIQUECertification des comptes des collectivités territoriales : Quelle reddition de comptes et pour qui ?, par Jean ArthuisCarences du principe de sincérité budgétaire : la preuve par le décret du 21 février 2024, par Victor FouquetCHRONIQUE DE GOUVERNANCE FINANCIÈRE LOCALELes collectivités locales danoises : une décentralisation institutionnelle et financière poussée dans un État unitaire, par Jean-Louis RocheronCHRONIQUE DE GOUVERNANCE FINANCIÈRE PUBLIQUE COMPARÉEL'environnement, une nouvelle légitimité en droit fiscal marocain, par Abderammen OustaniCHRONIQUE FISCALEChronique de jurisprudence fiscale (Janvier - Juin 2024), par Aurélien Baudu, Xavier Cabannes et Julien MartinCHRONIQUE BIBLIOGRAPHIQUEVient de paraître
