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L'intérêt général comme limite aux droits fondamentaux

de Dinechin Jeanne
Publication date 04/02/2025
EAN: 9782275156781
Availability Available from publisher
Comment le juge judiciaire met-il en oeuvre la limite d'intérêt général dans l'application des droits fondamentaux ? C'est la question à laquelle tente de répondre la présente thèse, à travers une analyse de la pratique de différentes juridictions : ... See full description
Attribute nameAttribute value
Common books attribute
PublisherLGDJ
Page Count576
Languagefr
Authorde Dinechin Jeanne
FormatPaperback / softback
Product typeBook
Publication date04/02/2025
Weight768 g
Dimensions (thickness x width x height)2.60 x 15.50 x 24.00 cm
Approche judiciaire
Comment le juge judiciaire met-il en oeuvre la limite d'intérêt général dans l'application des droits fondamentaux ? C'est la question à laquelle tente de répondre la présente thèse, à travers une analyse de la pratique de différentes juridictions : la Cour de cassation, la Cour européenne des droits de l'homme et le Conseil constitutionnel.Après avoir constaté l'omniprésence de la notion d'intérêt général comme limite aux droits fondamentaux dans des textes tels que la Convention européenne des droits de l'homme ou la Déclaration des droits de l'Homme et du Citoyen de 1789, ainsi que dans le raisonnement de proportionnalité, l'analyse révèle sa discrétion en pratique devant le juge.L'étude propose alors des solutions pour redonner sa place à l'intérêt général dans le raisonnement du juge et la mise en oeuvre du contrôle de la loi par les droits fondamentaux.Points fortsUne thèse étayée sur le renouvellement de la question du contrôle de proportionnalitéDirectrice de thèse : Dominique Fenouillet