Treatment in progress...
Close notification

We are back !

Welcome on your new side.fr !

Display notification

Formulaire de droit des sociétés et de l'arbitrage Ohada

Fénéon Alain
Publication date 12/11/2024
EAN: 9782275156439
Availability Available from publisher
Ce formulaire est complémentaire de l'ouvrage "Droit des sociétés en Afrique (Ohada)" du même auteur. Il permet ainsi une mise en application plus aisée des préconisations et recommandations issues du 1er ouvrage.Pour faciliter le repérage du lecteur... See full description
Attribute nameAttribute value
Common books attribute
PublisherLGDJ
Page Count664
Languagefr
AuthorFénéon Alain
FormatPaperback / softback
Product typeBook
Publication date12/11/2024
Weight836 g
Dimensions (thickness x width x height)3.00 x 16.00 x 22.00 cm
Modèles d'actes, contrats-types et tableaux de synthèse - 200 modèles d'actes et formules
Ce formulaire est complémentaire de l'ouvrage "Droit des sociétés en Afrique (Ohada)" du même auteur. Il permet ainsi une mise en application plus aisée des préconisations et recommandations issues du 1er ouvrage.Pour faciliter le repérage du lecteur, le formulaire reprend aussi le même plan : actions, administrateur général, appel public à l'épargne, actionnaires, associés, capital social, dirigeants sociaux, dissolution, liquidation, dividendes, groupes de sociétés, impôt sur les sociétés, difficulté des entreprises...Cette 2e édition est par ailleurs enrichie de développements en matière d'arbitrage, avec des modèles de clauses de médiation préalable, de clauses d'arbitrage, et des modèles d'actes de demandes d'arbitrage, ainsi qu'en matière de procédure d'arbitrage, d'exécution et de recours.Points fortsAvec plus de 200 modèles d'actes et de formules directement exploitables par l'avocat ou le notaireUn auteur spécialiste et reconnu du droit des sociétés en Afrique