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Droit pénal général

Leroy Jacques
Publication date 03/09/2024
EAN: 9782275151052
Availability Available from publisher
Ce manuel, destiné principalement aux étudiants de licence, est consacré au droit pénal général, qui se définit comme le droit de la répression des infractions.L'ouvrage présente ainsi les règles générales applicables à toutes les infractions telles ... See full description
Attribute nameAttribute value
Common books attribute
PublisherLGDJ
Page Count606
Languagefr
AuthorLeroy Jacques
Product typeBook
Publication date03/09/2024
Weight680 g
Dimensions (thickness x width x height)2.80 x 14.50 x 22.00 cm
Ce manuel, destiné principalement aux étudiants de licence, est consacré au droit pénal général, qui se définit comme le droit de la répression des infractions.L'ouvrage présente ainsi les règles générales applicables à toutes les infractions telles qu'elles sont reçues par la doctrine et la jurisprudence contemporaines :l'infraction : l'incrimination, l'acte infractionnel, l'auteur de l'acte, le complice, l'imputabilité de l'actela peine : nature et forme des peines encourues, le cumul d'infractions, l'exécution des peinesPoints fortsÀ jour de la loi du 20 novembre 2023 d'orientation et de programmation du ministère de la Justice 2023-2027 comportant de nombreuses dispositions destinées à simplifier et moderniser le déroulement de l'enquête et de l'instruction, modifiant certaines règles applicables au travail d'intérêt général, et facilitant l'indemnisation des victimesinclus la loi du 18 mars 2024 visant à mieux protéger les enfants victimes de violences intrafamiliales